Le toit est la partie protectrice d’un bâtiment, qu’il soit commercial ou d’habitation, cette partie de la structure protège les personnes évoluant en son sein des intempéries, du soleil et du vent. En cas de dommage sur la toiture, c’est toute la santé du bâtiment qui est mise en jeu. Une fuite du toit peut rapidement se transformer en quelque chose de beaucoup plus grave et nuire à l’intégrité de la structure. Si le bâtiment touché est une copropriété, vous vous demandez sûrement quelles sont les démarches à suivre et à qui il convient de mettre en place des procédures visant à la réparation de la toiture. 

Qui est responsable du toit en copropriété ?

En général, le toit d’une copropriété est considéré comme une partie commune, les éventuels travaux d’entretien ou de réparation incombent ainsi au syndicat de la copropriété. La distinction entre les parties communes et privatives de la copropriété est réglementée par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, qui considère donc la toiture comme une partie commune. 

Le syndicat est donc chargé des travaux de réparations mais aussi de l’entretien de cette partie de la copropriété, les travaux liés à la bonne conservation du bâtiment figure d’ailleurs dans les missions du syndicat.

Cependant, lorsqu’un copropriétaire possède un appartement au dernier étage et que la toiture ne couvre que son(ses) appartement(s), elle peut être considéré comme une partie privative, la charge des travaux reviendra alors à cet unique copropriétaire. 

Dans l’éventualité d’un dégât des eaux, la copropriété peut, aux yeux de la loi, être tenue pour responsable, le syndicat de la copropriété possède une personnalité civile. Sa responsabilité sera ainsi engagée si des dommages ou préjudices sont causés aux copropriétaires ou à une personne tierce. Le refus d’entretien de la toiture ou de tout autres travaux nécessaires à la vie de la copropriété est un motif pour lequel le syndicat peut être tenu responsable. 

Les démarches à suivre si le toit de la copropriété fuit

Dans un premier temps, si les travaux à effectuer ne sont pas urgents, une assemblée générale des copropriétaires doit être convoquée, ayant pour ordre du jour, les travaux à réaliser. En parallèle, il est obligatoire d’avoir réalisé trois devis liés aux travaux nécessaires. L’assemblée vote alors pour les travaux à effectuer et le syndicat peut alors se mettre à l’œuvre. De par sa position dans l’immeuble, c’est souvent le copropriétaire du dernier étage qui constatera la fuite, celui-ci devra alors mettre le syndicat au courant au moyen d’un courrier recommandé avec accusé de réception afin que ce dernier organise l’assemblée générale dont nous avons parlé plus tôt. 

S’il s’agit d’une situation plus urgente, mettant en péril la santé de l’immeuble, le syndic peut alors se passer de l’accord de l’assemblée qui mettrait trop de temps à se rassembler. Lorsqu’il s’agit de la toiture, tout dommage ou fuite constatée sont considérées comme urgentes, étant donné que la situation peut empirer très vite et ferait grandement augmenter les coûts de réparation. Le syndicat peut alors engager les travaux sur la toiture mais en informer le conseil syndical et lancer a posteriori la convocation de l’assemblée générale des copropriétaires. Le vote de ces derniers servira alors à régulariser la décision. 

Concernant le paiement des travaux, il incombe à toutes les copropriétaires au prorata des tantièmes détenus par chacun. Comme nous l’avons précisé ci-dessus, si le copropriétaire du dernier étage possède l’entièreté des appartements se trouvant sous le toit, c’est alors à lui d’assumer la totalité de la prise en charge des travaux.